Article 1 : Transparence

CASSMA SARL s'est engagée à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques portant sur la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la Loi Informatique et Libertés. Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.

Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, elles ne sont accessibles qu'à notre personnel de production et ne sont utilisées que pour traiter vos commandes.

Lorsque nous vous demandons de renseigner des données à caractère personnel, nous vous informons du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.

Article 2 : Le respect de votre vie privée

CASSMA SARL se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès à notre site Internet www.quedestampons.com.

Article 3 : Droit d'accès  

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CASSMA SARL a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier recommandé adressé à :
CASSMA SARL
Immeuble Le Swing Espace saint Germain
30 avenue Général LECLERC
38200 VIENNE

Article 4 : Informations nominatives

Par information personnelle, on entend "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Extrait de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Il s'agit par exemple : d'un nom, d'une adresse postale, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique, etc.

Les données de connexion ou relatives à votre navigation au sein du site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse électronique, sans que vous nous la communiquiez.

Article 5 : Utilisation de vos données personnelles - Communication à des tiers

En utilisant le site quedestampons.com vous consentez à l'utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que CASSMA SARL puisse traiter vos commandes et fournir les différents services proposés. CASSMA SARL s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles ainsi collectées sauf à l’autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Article 6 : Sécurité des données  

Les numéros et date de validité que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont destinés au traitement de votre achat. Vos coordonnées bancaires ne sont pas connues par CASSMA SARL et elles vous seront demandées systématiquement à chacune de vos commandes.

Grâce au protocole de cryptage SSL vos données sont cryptées dans votre ordinateur avant même de circuler sur Internet et donc illisibles pour quiconque voudrait les intercepter.

Article 7 : Cookie

CASSMA SARL collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies nous permettant de suivre votre navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Internet et qui permettent à CASSMA SARL de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives.

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